Présentation de la marque Education à la Santé Durable
Déposée le 3 juillet 2014 par la société SC Concept Santé Durable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Education à la Santé Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Le déposant est la société SC Concept Santé Durable domicilié(e) 5 Hanneloup - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 130 417 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Chardon Dominique domicilié(e) 6 rue de la Pasquerie - 49112 - PELLOUAILLES LES VIGNES - France.
La marque Education à la Santé Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SC Concept Santé Durable, Société Civile - 5 Hanneloup - 49100 - ANGERS - France - SIREN 499130417
M. Chardon Dominique - 6 rue de la Pasquerie - 49112 - PELLOUAILLES LES VIGNES - France
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683807 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23
Inscription le 31 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705348 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-31
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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